- changement fondamental de circonstances
- сущ.
юр. существенное изменение обстоятельств (как основание неисполнения договора)
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
Clausula rebus sic stantibus — La « clausula rebus sic stantibus » est une expression latine qui signifie, en droit international public et en matière de droit des obligations en général, les « choses demeurant en l état ». Cette clause implicite sous… … Wikipédia en Français
PAYS-BAS — Deux fils conducteurs particuliers marquent l’histoire des Pays Bas. D’une part, outre les changements des frontières politiques à l’est et au sud, qui constituent toujours une bonne partie de l’histoire d’un peuple, les Pays Bas connaissent un… … Encyclopédie Universelle
AFRIQUE - Les décolonisations — Alors que s’achève la décolonisation en Asie, le mouvement s’est déplacé en Afrique, tout spécialement au Maghreb, en pleine ébullition. Il existe pourtant déjà un pays d’Afrique du Nord qui a obtenu son indépendance depuis plusieurs années: la… … Encyclopédie Universelle
tout — [ tu ] ; toute [ tut ] ; tous [ tu ] (adj.), [ tus ] (pron.) ; toutes [ tut ] adj., pron., adv. et n. • Xe; bas lat. tottus, forme expressive de totus « tout entier, intégral » I ♦ Adj. A ♦ (fin … Encyclopédie Universelle
GRÈCE MODERNE - De la Grèce byzantine à la Grèce contemporaine — Le développement d’une conscience nationale dans l’hellénisme qui se dégage progressivement de l’idée impériale byzantine d’abord, puis de l’œcuménisme chrétien du patriarcat de Constantinople, peut être considéré comme la principale tendance… … Encyclopédie Universelle
AFRIQUE DU SUD (RÉPUBLIQUE D’) — Presque entièrement située au sud du tropique du Capricorne, l’Afrique du Sud constitue un vaste ensemble géographique. La population totale dépassait les 30 millions d’habitants en 1992 et approchait les 35 millions si l’on prenait en compte la… … Encyclopédie Universelle
2011 par pays en Afrique — Années : 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Décennies : 1980 1990 2000 2010 2020 2030 2040 Siècles : XXe siècle XXIe siècl … Wikipédia en Français
Article 7 de la Convention européenne des droits de l'homme — Convention européenne des droits de l homme Convention européenne des droits de l homme Titre Convention de sauvegarde des droits de l homme et des libertés fondamentales Code STCE n … Wikipédia en Français
CESDH — Convention européenne des droits de l homme Convention européenne des droits de l homme Titre Convention de sauvegarde des droits de l homme et des libertés fondamentales Code STCE n … Wikipédia en Français
Conv EDH — Convention européenne des droits de l homme Convention européenne des droits de l homme Titre Convention de sauvegarde des droits de l homme et des libertés fondamentales Code STCE n … Wikipédia en Français
Convention Européenne Des Droits De L'homme — Titre Convention de sauvegarde des droits de l homme et des libertés fondamentales Code STCE n … Wikipédia en Français